CHARTE DES DONNEES PERSONNELLES

Charte de confidentialité

CHARTE DES DONNEES PERSONNELLES MATCHEM

Préambule

MATCHEM, une société par action simplifiée à associé unique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 879 653 483, dont le siège social est situé au 67 avenue Pierre Mendès France, 75013, PARIS – France, édite des titres, sites et applications de presse hippique.

Dans ce cadre, elle traite vos données en qualité de responsable de traitement.

L’objectif de cette politique est de décliner les pratiques de MATCHEM en matière de recueil, d’utilisation et de partage de données à caractère personnel. Cette politique décrit également les droits des utilisateurs vis-à-vis des données recueillies ainsi que les moyens mis à disposition pour nous contacter.

Cette politique s’adresse à l’ensemble des parties intéressées :

• Les utilisateurs (abonnés, inscrits et prospects) de MATCHEM
• Les internautes et followers des réseaux sociaux.

Le respect de la vie privée et des données à caractère personnel est pour MATCHEM une priorité, raison pour laquelle nous nous engageons à traiter celles-ci dans le plus strict respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (ci-après la “Réglementation Applicable”), en particulier la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après la « LIL ») modifiée et le Règlement (UE) Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »).

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux principes essentiels suivants :

• Vous restez maître de vos données à caractère personnel
• Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée

Article 1. Définitions:

• « Données » : désignent tout type de données faisant l’objet de Traitement dans le cadre de la présente Politique de confidentialité.
• « Données à Caractère Personnel » : désignent toute information qui à elle seule ou par croisement avec d’autres données permet d’identifier une personne (dénommée « personne concernée »). Ces informations peuvent correspondre par exemple à un numéro d’identification, les nom/prénom, une donnée de localisation, une adresse mail...
« Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD » : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
• « Utilisateur » : désigne toute personne utilisant les services de Matchem : navigation sur les sites, abonnements...
• « Autorité de contrôle » : l’autorité publique indépendante chargée de contrôler la bonne application des obligations des entreprises. Pour le RGPD, il s’agit de la CNIL.
• « CNIL » : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Elle informe et accompagne les professionnels et particuliers dans la protection des données à caractère personnel. Elle a également un rôle de contrôle et de sanction dans le cas où les obligations légales ne seraient pas respectées.
• « Consentement » : Un des fondements de la licéité d’un traitement dans le cadre du RGPD. Il s’agit de la manifestation de la volonté de la personne concernée, par une déclaration ou un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement. Ce consentement peut être retiré à tout moment par la personne concernée.
• « Data Protection Officer » (DPO) ou Délégué à la protection des données : une personne désignée pour faciliter le respect des règles établies dans le cadre du RGPD. Ces missions peuvent être, entre autre, d’informer et de conseiller sur les obligations qui leur incombent, de contrôler le respect du règlement et de coopérer avec les autorités de contrôle en faisant office de point de contact.
• « Finalité d’un traitement » : l’objectif principal du traitement. Il doit être clair, compréhensible et légitime. La finalité permet de déterminer la pertinence des données collectées.
• « Principe de licéité » : le RGPD prévoit une liste limitative de conditions auxquelles un traitement de données à caractère personnel peut être licite. La première est le consentement de la personne dont les données sont traitées. Parmi les autres conditions de licéité, le RGPD considère notamment que sera licite un traitement nécessaire “à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie“, “au respect d’une obligation légale“, “à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée“, “à l’exécution d’une mission d’intérêt public” ou encore “aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement“.
• « Traitement » : Toute opération ou ensemble d’opérations effectuées manuellement ou automatiquement telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction de Données à Caractère Personnel.

Article 2. Identité et coordonnées du responsable du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées par la société MATCHEM, société par action simplifiée à associé unique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 879 653 483, dont le siège social est situé au 67 avenue Pierre Mendès France, 75013, PARIS – France.

MATCHEM traite vos données personnelles en qualité de responsable du traitement dans le cadre des traitements suivants :
• Le parcours client sur les sites du groupe Matchem
• La publication des petites annonces
• La gestion de la base hippique
• La gestion du portefeuille utilisateurs
• La gestion de la relation client
• La gestion des régies publicitaires
• Les études lecteurs
• L’acquisition CRM
• L’analyse comportementale
• Les gestion des réseaux sociaux

Pour toute question, vous pouvez contacter MATCHEM :
- Par voie postale à MATCHEM, Données personnelles, 67 avenue Pierre Mendès France, 75013 PARIS - France
- Par courrier électronique à l’adresse : serviceclient@sc.geny.com

Article 3 : Collecte des données:

Dans le cadre de son activité, MATCHEM collecte et traite des données à caractère personnel vous concernant.
Ces données peuvent :

-Provenir directement de vous (notamment à l’occasion d’une inscription, d’un abonnement, d’une participation à un jeu-concours, ...) , Au moment de la collecte, vous êtes également informés de l’utilisation que Matchem fera de vos données, et de votre droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité des données, à la limitation des traitements ainsi qu’au sort des données après la mort. Il peut vous être proposé, à cette occasion, de recevoir des offres commerciales de Matchem ou de ses partenaires. Conformément au Code des Postes et télécommunications (art L34-5), vous devez dans ce dernier cas clairement exprimer votre consentement en cochant une case qui confirme votre accord. Vous aurez bien entendu la possibilité de retirer votre consentement à tout moment.
- Être collectées automatiquement du fait de votre fréquentation sur nos sites
Il s’agit notamment des données de navigation, de connexions, de mesures d’audience (chargements de pages, clics boutons, taux de clics sur les newsletters, les bannières etc...).
- Ou avoir été collectées auprès de tiers.

Les données à caractère personnel (DCP) que MATCHEM est susceptible de collecter sont détaillées dans l’article 5 : « Données traitées »

Dans le cadre de la prospection commerciale réalisée par voie électronique (adresse mail et/ou sms) par Matchem, il est rappelé que :

• Si vous êtes client de Matchem, cette même société pourra vous envoyer des offres de produits et/ou services analogues à ceux que vous avez déjà commandés.
Si vous avez coché la case confirmant votre accord pour recevoir des offres commerciales émanant des partenaires commerciaux de Matchem, ces derniers pourront vous envoyer des offres sur les produits et/ou services qu’ils commercialisent.

Dans tous les cas, vous pouvez demander à ne plus recevoir d’offres commerciales:

• Par sms, en envoyant « STOP » au numéro indiqué.
• Par votre adresse e-mail :
- ◦ Soit en utilisant le lien de désinscription que vous trouverez en bas de tous les e-mailings commerciaux de « Matchem ».
- ◦ Soit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Matchem - données personnelles - 67/69 avenue Pierre Mendès France Paris 13

Par ailleurs, votre numéro de téléphone, que nous avons collecté, est susceptible d’être utilisé si vous êtes notre client, afin que vous soit proposée éventuellement la fourniture de produits ou services proposés par Matchem, dans le respect des contraintes posées par les lois et règlements en vigueur à la date concernée.

Article 4. Finalités et bases légales des traitements mis en œuvre

MATCHEM collecte uniquement les données nécessaires pour les finalités explicites à savoir pour :

TRAITEMENT	FINALITE	BASE LEGALE
Le parcours client sur les sites du groupe Matchem	Publication et personnalisation de la navigation sur les sites éditoriaux du groupe Matchem	Base contractuelle + consentemen
La gestion des petites annonces	Publication des annonces en ligne ou dans le journal (Paris-Turf)	Base contractuelle + consentement
La gestion de la base hippique	Fourniture de données professionnelles du monde hippique	Base contractuelle
La gestion du portefeuille utilisateurs	Gestion du portefeuille clients	Base contractuelle pour les abonnés, consentement pour les inscrits et les prospects
La gestion de la relation client	Traitement des demandes et réclamations	Intérêt légitime et exécution d’un contrat
La gestion des régies publicitaires	Diffusion de publicités via différents canaux	Consentement
Les études lecteurs	Connaitre les attentes des lecteurs	Intérêt légitime (pour le 1er contact) puis consentement
L’acquisition CRM	Elargir le portefeuille clients et les fidéliser	Intérêt légitime et consentement
L’analyse comportementale	Améliorer le service et proposer de nouvelles offres	Consentement
Les gestion des réseaux sociaux	Faire connaître les sites du groupe Matchem via les réseaux sociaux	Intérêt légitime

Article 5. Données traitées

Le caractère obligatoire ou facultatif des Données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à votre égard sont indiqués lors de leur(s) collecte(s) sur les formulaires associés. Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur Vous ci-après :

• Vos données d’identification : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresses mail et postale, téléphone, pseudo, numéro de client ;
• Votre situation familiale ;
• Des informations bancaires, pour le paiement de vos achats ;
• Vos données de connexion (adresse IP), notamment en vue d’identifier le pays duquel vous vous connectez.

Article 6. Utilisation des Cookies

6.1. Liste des cookies utilisés sur la Plateforme

MATCHEM privilégie la transparence dans le traitement de vos données.
A ce titre, et pour que votre information soit la plus claire possible, vous trouverez ci-dessous différents cookies utilisés sur nos sites :

MATCHEM privilégie la transparence dans le traitement de vos données.
A ce titre, et pour que votre information soit la plus claire possible, vous trouverez ci-dessous différents cookies utilisés sur nos sites :

• Les cookies fonctionnels et techniques sont utilisés pour rendre possible et améliorer votre navigation sur le Site. Ils permettent l’envoi d’informations à notre Plateforme et à votre navigateur : les préférences d’affichage de votre terminal (langue, résolution), la sauvegarde de vos choix en matière de cookies etc.
• Les cookies de mesure d’audience de la Plateforme ou de statistique d’accès nous aident à comprendre l’utilisation qui est faite de nos sites afin d’améliorer la qualité des services qui vous sont proposés.
• Les cookies de notification, permettant de vous adresser des push notifications si tel est votre choix.
• Les cookies de publicité, qui permettent d’afficher de la publicité sur nos sites, le cas échéant de manière ciblée.

6.2. Gestion des Cookies

Vous avez la possibilité de maîtriser l’installation des cookies sur nos sites en configurant, à tout moment, votre logiciel de navigation afin de :

• Accepter ou refuser les cookies ;
• Refuser systématiquement tous les cookies à l’exception des cookies nécessaires au fonctionnement des sites ;
• Donner votre consentement sur chacun des cookies que vous rencontrez lors de votre navigation.

Vous pouvez consentir au dépôt des cookies ou traceurs dans l’onglet de Gestion des cookies.
Vous pouvez également gérer vos choix en matière de cookies en modifiant les paramètres de vos logiciels de navigation ou en utilisant des outils tiers. Pour en savoir plus : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser>
MATCHEM est également amenée à traiter certaines informations techniques de l’Utilisateur afin de s’assurer que celui-ci est en mesure de consulter le Site dans des conditions optimales d’affichage, et d’identifier tout fonctionnement anormal du Site.
Les informations suivantes peuvent être ainsi collectées : votre Adresse IP, l’identifiant de votre terminal, les métadonnées de votre ordinateur (date heure de l’utilisation, configuration, préférences linguistiques…) ou encore la zone géographique de votre connexion. En aucun cas MATCHEM n’utilise d’autres traceurs, des techniques de calcul d’empreinte de type « fingerprinting » ou des identifiants générés par des logiciels tiers pour effectuer des analyses du comportement des Utilisateurs.

6.3. Cookies ne nécessitant pas la collecte du consentement

MATCHEM peut installer des cookies dits « techniques » qui permettent d’accéder, d’inscrire et de consulter des informations stockées sur votre terminal. Le dépôt de ces cookies n’implique pas le recueil préalable de votre consentement mais repose sur la poursuite de l’intérêt légitime de MATCHEM d’assurer le bon fonctionnement du Site.

Il s’agit :

• De cookies ayant pour finalité de permettre ou faciliter la transmission de la communication par voie électronique ;
• De cookies destinés à conserver votre choix quant au dépôt de cookies.

Article 7. Destinataires

Dans le strict respect des finalités énoncées, vos données à caractère personnel sont traitées en premier lieu par nos services dans le cadre de l’exercice de leurs missions habituelles. Elles sont également susceptibles d’être traitées par :
Toutefois, dans certains cas, nos sous-traitants peuvent être amenés à transférer vos données en dehors de l’Union européenne.

• Les sous-traitants et prestataires (par exemple informatiques, gestion administrative, logistique, plateformes de paiement…) ;
• Les partenaires si vous l’avez expressément accepté
• Les organismes de contrôle (par exemple médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, …).

MATCHEM exige de l’ensemble de ces tiers qu’ils appliquent a minima les règles de sécurité élémentaires définies par la CNIL, tant sur les aspects administratifs, techniques, qu’organisationnels afin de protéger les données personnelles contre toute divulgation, utilisation, modification ou destruction illicite.

Article 8.Transfert de données hors de l’Union européenne

Par principe, nous traitons vos données au sein de l’Union européenne et faisons nos meilleurs efforts pour sélectionner des prestataires situés au sein de l’Union européenne.
Toutefois, dans certains cas, nos sous-traitants peuvent être amenés à transférer vos données en dehors de l’Union européenne.
Dans ce cas, MATCHEM s’assure de conclure un contrat avec chacun de ces prestataires, comportant les garanties adéquates, conformément à l’article 46 du RGPD, et d’y annexer les Clauses Contractuelles Type de la Commission européenne dans leur version la plus récente.

Article 9. Durées de conservation

MATCHEM s’engage à ce que les Données collectées soient conservées sous une forme permettant Votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces Données sont collectées et traitées.

Article 10. Vos droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés modifiée et au RGPD, Vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos Données ;
• Droit de verrouillage ou d’effacement (« droit à l’oubli ») de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
• Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 7 RGPD) ;
• Droit à la limitation du traitement de vos Données (article 18 RGPD) ;
• Droit d’opposition au traitement de vos Données (article 21 RGPD) ;
• Droit à la portabilité des Données que vous nous avez fournies, lorsque vos Données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
• Droit de définir le sort de vos Données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos Données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (article 85 LIL). En cas de décès, et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos Données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse serviceclient@sc.geny.com ou par courrier postal à l’adresse : Matchem – Données personnelles - 67/69 avenue Pierre Mendès France Paris 13.
Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Article 11. Sécurité

Les données personnelles collectées par MATCHEM permettent d’assurer la gestion de vos achats et abonnements, une relation client de qualité et un fonctionnement optimal des sites et applications. Enfin, elles répondent à la politique de prospection commerciale de MATCHEM.
Dans tous les cas, MATCHEM met en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels permettant de garantir la sécurité de vos données personnelles, et de prévenir tout risque de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

MATCHEM entend, à travers cette politique, mettre en valeur l’ensemble des pratiques et des techniques dédiées à la protection des données à caractère personnel. A ce titre,
MATCHEM se conforme dans sa politique aux 17 recommandations élémentaires de la CNIL.

Article 12. Mise à jour de notre Politique de confidentialité

MATCHEM se réserve le droit de modifier cette politique, de la réviser ou de la compléter afin d’en adapter les règles à l’apparition de nouvelles pratiques et/ou lors de l’évolution de la réglementation ou encore dans le but d’en renforcer l’efficacité. A cet effet, Vous pourrez consulter la mise à jour directement sur nos sites.

INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEU